Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Nolysse. Adresse e-mail de contact : contact@nolysse.fr. Téléphone : +33 7 44 88 17 43. Adresse : 20 Avenue Louis Pasteur, 92220 Bagneux, France.

Article 2 — Produits

Nolysse conçoit et vend un pommeau de douche à cartouche filtrante, ainsi que les cartouches et les recharges qui l'accompagnent. La gamme se compose de trois éléments :

• le pommeau de douche filtrant, livré avec une cartouche au parfum choisi et un joint d'étanchéité, à raccord standard européen G1/2 ;
• les cartouches filtrantes, vendues seules, disponibles en sept parfums et en version sans parfum, livrées avec une mèche filtrante déjà en place ;
• les recharges de mèches filtrantes, vendues par lot de deux, qui constituent la seule pièce d'usure du système. Le corps de la cartouche n'est pas inclus dans ces lots.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit, sur le site www.nolysse.com.

Les produits Nolysse sont des produits de confort destinés à améliorer la qualité perçue de l'eau de douche. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux : ils ne traitent aucune affection cutanée, ne remplacent ni un avis dermatologique ni le contrôle sanitaire du réseau d'eau, et ne rendent pas potable une eau qui ne l'est pas. Ils ne conviennent pas au traitement de l'eau de boisson.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Nolysse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au client. Le client est invité à vérifier ce récapitulatif et à signaler sans délai toute erreur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les données bancaires ne transitent à aucun moment par les serveurs de Nolysse : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison et délais

Les zones desservies, les modes d'expédition et les délais applicables sont détaillés dans la Politique d'expédition du site. Le délai de livraison correspondant au mode choisi est indiqué au client avant la validation de sa commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date indiquée, le client peut enjoindre Nolysse de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Nolysse porte commercialement ce délai à 30 jours.

Par exception, et conformément à l'article L221-28 3° du même code, ce droit ne peut être exercé pour les cartouches filtrantes et les mèches de rechange dont l'emballage de protection a été ouvert après la livraison, ces produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Le pommeau, lui, demeure retournable. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Nolysse bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Ces garanties permettent au client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais à sa charge.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Nolysse en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

La responsabilité de Nolysse ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de mauvaise utilisation du produit par le client contraire à sa destination ou à la notice fournie. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait limiter les droits que le client tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse de contact figurant à l'article 1.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact figurant à l'article 1. Nolysse s'engage à y répondre sous 24 heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Nolysse, après avoir tenté au préalable de résoudre ce litige directement auprès du service client.

 

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.